Comité de suivi des mesures environnementales de la LGV SEA

, par Club de la Presse.

Préfécture et LISEA

Le comité de suivi des mesures de compensation environnementale de la ligne à grande vitesse (LGV) Tours-Bordeaux, présidé par la préfète de la région Nouvelle-Aquitaine, s’est réuni ce 30 novembre à Guizengeard en Charente. Après la validation, en novembre 2020, des 3 800 ha de mesures de compensation environnementale de la LGV Sud Europe Atlantique, par les services de l’État , LISEA en assure désormais la gestion et le suivi jusqu’à la fin de la concession, en 2061. Ce rendez-vous annuel a permis d’acter la fin des travaux de restauration pour l’essentiel des sites de compensation et la mise en œuvre d’un dispositif compensatoire aujourd’hui opérationnel.

Mise en service en juillet 2017, la ligne à grande vitesse Sud Europe Atlantique (LGV SEA), située entre Tours et Bordeaux est la deuxième LGV française en termes de fréquentation. Infrastructure ferroviaire majeure, la ligne traverse des départements aux enjeux environnementaux importants. LISEA, concessionnaire de la ligne s’est engagé, dès sa construction, dans un important programme environnemental, décliné en trois étapes et qui s’inscrit dans le cadre de la séquence réglementaire « Éviter, réduire, compenser » (ERC). Des mesures de compensations des impacts de la ligne sur l’environnement, prescrites par les autorisations préfectorales et ministérielles, sont ainsi mises en œuvres : elles consistent à restaurer et gérer, à proximité de la ligne, des sites naturels favorables aux espèces protégées impactées. L’atteinte de l’objectif de 3 800 hectares de mesures de compensation environnementale, permettant de satisfaire à l’ensemble des dettes compensatoires fixé par les services de l’État, a été officialisée par le comité interdépartemental de suivi des mesures de compensation environnementale de la LGV SEA le 25 novembre 2020. Ces mesures sont réparties sur près de 350 sites, dont 30% ont été acquis par LISEA et rétrocédés aux Conservatoires d’Espaces Naturels et 70% gérés par des conventions avec des exploitants ou propriétaires fonciers.

Le comité de suivi, mis en place dans le cadre d’un arrêté interpréfectoral du 24 février 2012, a été l’occasion, lors de sa réunion le 30 novembre 2021, de partager l’important travail effectué concernant les derniers travaux de restauration et la gestion des sites et la mise en œuvre des suivis écologiques.

Gestion, pérennisation du programme de compensation et suivi sur le long terme
Sous le contrôle de l’État, LISEA assure la gestion des sites de compensation et met en œuvre le dispositif permettant d’évaluer l’efficacité des mesures et ce, jusqu’au terme du contrat de concession, en 2061. Les suivis, pilotés par l’Observatoire environnemental de la LGV SEA, et les conclusions sont partagées avec les services de l’Etat et les acteurs concernés. Les rapports sont publiés sur le site Internet de LISEA (www.lisea.fr). Ce travail d’évaluation permet d’ajuster, le cas échéant, les pratiques adoptées. Pour réaliser et pérenniser ce programme de compensation, LISEA a déployé une méthodologie basée sur la collaboration sur le long terme avec les associations naturalistes, des scientifiques, les chambres d’agriculture et des propriétaires fonciers. Grace à l’expertise des partenaires, les spécificités écologiques de chaque territoire sont prises en compte

CompenSEA : première application collaborative de gestion de mesures environnementales
Afin de rendre compte de la réalisation de ses engagements et de la bonne exécution des mesures, LISEA associe ses parties prenantes dans le développement d’une application de recensement et de gestion des mesures compensatoires : CompenSEA. Cette application permet aux services de l’État et associations naturalistes de consulter, en temps réel, l’ensemble des données écologiques, foncières et cartographiques pour chacun des sites concernés. CompenSEA permet également de programmer les campagnes d’entretien et de suivis et apporte une visibilité sur les interventions déjà réalisées ou à initier. Le contrôle du respect des obligations réglementaires est ainsi facilité.

Contacts presse et version PDF : 2021-11-30 Comité de suivi des mesures compensatoires environnementales LGV SEA V2

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