Définitions

Profession journaliste

Voici la définition du code du travail

« Le journaliste professionnel est celui qui a pour occupation principale, régulière et rétribuée, l’exercice de sa profession dans une ou plusieurs publications quotidiennes ou périodiques, ou dans une ou plusieurs agences de presse, ou dans une ou plusieurs entreprises de communication audiovisuelle et qui en tire le principal de ses ressources. » (Article L761-2 du code du travail)

Le  métier de journaliste revêt de nombreuses formes : rédacteur ou secrétaire de rédaction, reporter ou présentateur, sténographe ou chef de service photo, journaliste reporter d’images (JRI) ou chef d’édition, data journaliste, web reporter, dessinateur ou maquettiste… tous ceux qui contribuent à recueillir, vérifier, hiérarchiser,  mettre en forme des informations pour les diffuser via des entreprises de presse.

Le statut de pigiste

Il est défini par la Loi Cressard :

La loi du 4 juillet 1974, dite  » loi Cressard  » (dernier alinéa de l’article L. 761-2 du code du travail), précise que  » toute convention par laquelle une entreprise de presse s’assure, moyennant rémunération, le concours d’un journaliste professionnel, est présumée être un contrat de travail. Cette présomption subsiste quels que soient le mode et le montant de la rémunération ainsi que la qualification donnée à la convention par les parties « .

Il résulte de ce texte que les journalistes professionnels rémunérés à la pige sont présumés être liés par un contrat de travail à l’entreprise de presse pour laquelle ils collaborent. Ce sont donc, en principe et sauf preuve contraire de l’employeur, des salariés auxquels s’appliquent toutes les conséquences juridiques attachées à ce statut et, en particulier, la convention collective nationale du travail du 1er novembre 1976. En outre, ces collaborateurs relèvent du régime de retraite des journalistes rémunérés à la pige. Par ailleurs, selon l’article L. 242-3 (1) du code de la sécurité sociale, les journalistes professionnels rémunérés à la pige sont obligatoirement affiliés au régime général quelle que soit la nature du lien juridique qui les unit à l’entreprise de presse.

 

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