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54 propositions pour les droits des individus

54 propositions pour les droits des individus

Mercredi 22 juin 2011

Les députés ont formulé 54 propositions sur "la protection des droits de l'individu" dans un rapport publié le 22 juin. Des élus de tous bords se sont penchés notamment sur la liberté d'expression, la sécurité des échanges et le droit d'accès à Internet. Ce rapport intervient alors que Nicolas Sarkozy a reconnu des "erreurs dans la loi Hadopi qui a posé en 2009 un grand nombre de questions sur l'e-société à partir de son projet initial (lutter contre le "piratage"). L'accès internet était un outil de la liberté d'expression, a reconnu le Conseil constitutionnel, censurant une première version d'Hadopi en juin 2009, rappellent d'ailleurs les députés, emmenés par Patrick Bloche (PS) et Patrice Verchère (UMP). La première partie de leur réflexion porte justement sur la "liberté d'expression" et envisage des pistes pour que la presse d'information se développe sur internet (obtenir au plus vite un taux de TVA super-réduit pour la presse en ligne).

Les parlementaires français souhaitent que l'ONU reconnaisse "la valeur d'internet dans la promotion des droits de l'homme", dans un chapitre sur la démocratie qui prévoit des mesures plus banales (développer les sites internet des communes). L'ONU a déjà reconnu l'accès à internet comme un droit fondamental. Au chapitre des droits des internautes, les auteurs proposent une mesure qui devrait faire parler d'elle: "protéger l'intimité des internautes en limitant les recherches d'amis sur les réseaux sociaux". "Sur le modèle de l'exemple allemand, il s'agit de contraindre les réseaux sociaux à limiter les recherches d'amis à partir du carnet d'adresse mel ("e-mail", NDLR) de leurs utilisateurs, en offrant aux personnes concernées la possibilité de s'opposer à l'utilisation de leur adresse mel". Les auteurs reviennent bien sûr sur le "droit à l'oubli", une idée déjà portée par des parlementaires: effacement des données et non simplement désactivation du profil. Les députés veulent aussi des garanties lors du transfert des données informatiques hors de l'Union européenne ("cloud computing"). Il s'agit d'"appréhender l'ampleur des sous-traitances en cascade" et "préserver les droits" des personnes. Dans un catalogue de mesures pluri-partisanes qui pourront nourrir les programmes des uns et des autres, les députés suggèrent "une tarification sociale de l'internet" au bénéfice des plus démunis ; une mesure défendue par Frédéric Lefebvre qui souhaite que les fournisseurs d'accès proposent un tarif social de l'Internet haut débit.