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Les photographes remportent une victoire judiciaire historique

Lundi 23 novembre 2009

Vendredi 20 novembre, la justice a décidé vendredi d'interrompre la vente aux enchères prévue ce lundi de 160 clichés de photographes de renom. "C'est une première juridique", s'est félicitée Agnès Defaux, responsable juridique de la société de droits d'auteur SAIF. La société Pierre Cardin Auction Art Remy le Fur et associés avait prévu d'organiser le 23 novembre une vente aux enchères de photographies issues du fonds de la société Rusconi, un éditeur de presse milanais tombé dans le giron du groupe Hachette. Constatant qu'Hachette s'apprêtait à mettre en vente des tirages de presse, sans leur autorisation, Annie Leibovitz, Marc Riboud, Sebastiao Salgado et les héritiers de Gilles Caron, ainsi que l'agence Magnum représentant 17 de ses photographes, dont Raymond Depardon ou Robert Capa, ont porté l'affaire en justice.

Dans deux ordonnances, la juge des référés du TGI de Paris Marie-Christine Courboulay leur a donné raison et a interdit à la société Pierre Cardin de procéder à la vente aux enchères des 160 photos litigieuses, sous astreinte de 5.000 euros par infraction constatée. Les photos litigieuses, datant d'il y a 30 ans, sont des tirages de presse. Avant l'avènement du numérique, l'éditeur achetait un simple droit de reproduction, mais n'était pas propriétaire des tirages. Estimant qu'une telle vente violait leurs droits d'auteurs, les photographes, leurs ayants droit ou leurs organes représentatifs, comme la SAIF, ont porté l'affaire en justice. Ils soutenaient avoir remis ces tirages dans le seul but d'une exploitation au sein des magazines et affirmaient qu'Hachette Italie ne pouvait changer la destination des tirages. "Le coût de ces tirages a été supporté par les photographes et non par la société éditrice de presse. La société Pierre Cardin Auction Art ne peut sérieusement soutenir que le droit moral des photographes n'est pas mis en jeu par cette vente", justifie la magistrate.  Jugeant qu'il existait "un danger imminent" pour les photographes "de voir leurs tirages dispersés définitivement", la juge a donc interdit à la société d'enchères de procéder à la vente.