Madame, Monsieur, En ce temps de crise , l’Urssaf Aquitaine a élaboré un document synthétique reprenant les questions les plus fréquemment posées par les entreprises, les travailleurs indépendants et les particuliers employeurs. Vous trouverez ci-dessous les informations susceptibles d’intéresser vos lecteurs. Bien cordialement. Hamida AIT-LYAZIDI URSSAF AQUITAINE COMMUNICATION – Pôle Chargés de communication régionaux Chargée lire la suite
Madame, Monsieur,
En ce temps de crise , l’Urssaf Aquitaine a élaboré un document synthétique reprenant les questions les plus fréquemment posées par les entreprises, les travailleurs indépendants et les particuliers employeurs.
Vous trouverez ci-dessous les informations susceptibles d’intéresser vos lecteurs.
Bien cordialement.
| Hamida AIT-LYAZIDI URSSAF AQUITAINE COMMUNICATION – Pôle Chargés de communication régionaux Chargée de communication régionale |
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| Tél. Port. | 05 56 11 78 60 (N°court : 39 7860) 07 77 05 82 95 |
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| 3 rue Théodore Blanc 33084 Bordeaux Cedex hamida.ait-lyazidi@urssaf.fr |
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Les Urssaf Aquitaine et Poitou-Charentes au service des entreprises, indépendants et particuliers employeurs en temps de crise
Les Urssaf Aquitaine et Poitou-Charentes ont recensé les questions qui reviennent le plus souvent durant cette période de crise sanitaire affectant tous ses publics : travailleurs indépendants, auto-entrepreneurs, particuliers employeurs et les chefs d’entreprise avec des salariés.
Dans le contexte actuel, où notre système de soins et plus largement notre protection sociale et l’action de l’Etat sont plus que jamais sollicités, il est important que les entreprises qui le peuvent continuent à participer au financement de la solidarité nationale. Nous appelons donc les entreprises à faire preuve de responsabilité dans l’usage des facilités qui leur sont accordées, afin qu’elles bénéficient avant tout aux entreprises qui en ont besoin.
Comment contacter l’Urssaf pendant cette période ?
Compte tenu du grand nombre d’appels liés à l’actualité, vous pouvez avoir des difficultés à nous joindre par téléphone. Aussi nous préconisons :
1 – Pour les mesures prises en faveur des employeurs de consulter les sites du réseau des Urssaf régulièrement mis à jour.
Sur urssaf.fr, une FAQ
« Info. Point sur la situation CORONAVIRUS Covid-19 » est systématiquement mise à niveau
2 – Pour toute question, la messagerie est à privilégier absolument plutôt que le courrier postal.
Voici les sites internet auprès desquels vous pouvez vous renseigner et adresser vos questions :
- Vous êtes une entreprise employant des salariés : urssaf.fr
- Vous exercez une profession libérale : urssaf.fr
- Vous êtes travailleur indépendant artisan commerçant : secu-independants.fr
- Vous êtes auto-entrepreneur : autoentrepreneur.urssaf.fr
- Vous êtes particulier employeur adhérant au Cesu : cesu.urssaf.fr
- Vous êtes employeur d’une assistante maternelle ou d’un salarié pour la garde d’un enfant : pajemploi.urssaf.fr
Peut-on nous joindre par téléphone ?
Dans ce contexte difficile, nos équipes restent mobilisées pour accompagner et maintenir nos services.
Les collaborateurs de l’Urssaf sont disponibles :
- Si vous êtes une entreprise employant des salariés ou si vous exercez une activité libérale : au 3957 (service 0,12 €/mn + prix d’appel)
- Si vous êtes un travailleur indépendant : au 3698 (service gratuit + prix d’appel)
- Si vous êtes adhérent au Cesu : au 0820 00 23 78 (service 0,12 €/mn + prix d’appel)
- Si vous êtes adhérent à Pajemploi : au 0820 00 72 53 (service 0,12 €/mn + prix d’appel)
- Si vous êtes un professionnel de santé : au 0806 804 209 (coût d’un appel local.)
Quelles sont vos dernières informations vis-à-vis de ces publics ?
Afin de tenir compte de l’impact de l’épidémie de coronavirus sur l’activité économique, le réseau des Urssaf prend des mesures exceptionnelles pour accompagner tous ses publics.
Nous vous présentons les mesures arrêtées au 31 mars 2020.
Vous êtes particulier employeur adhérant au Cesu
Le Centre Cesu invite les employeurs qui le peuvent à déclarer et à verser l’intégralité de la rémunération du mois de mars à leur salarié, même si toutes les heures déclarées n’ont pas été travaillées.
Et si l’employeur ne souhaite pas avoir les heures non travaillées à sa charge ?
Une mesure d’indemnisation est proposée. Elle couvre 80 % du montant net des heures non réalisées. Le formulaire est en ligne sur cesu.urssaf.fr. L’employeur y indique le nombre d’heures correspondant.
Aucune cotisation sociale ne sera due sur le montant indemnisé. Cependant le montant versé ne sera pas éligible au crédit d’impôt pour l’emploi d’un salarié à domicile.
Nous invitons les particuliers à consulter le site cesu.urssaf.fr , régulièrement mis à jour.
Et pour le particulier utilisant la formule papier pour déclarer son salarié ?
L’employeur utilisant des volets sociaux papier et qui n’a pas accès à internet, bénéficie également de cette mesure d’indemnisation pour les heures non réalisées par le salarié. Le Centre Cesu lui transmettra début avril un courrier d’information accompagné d’un formulaire.
Vous êtes adhérent à Pajemploi pour l’emploi d’une assistante maternelle ou la garde d’un enfant
Si l’employeur ne confie pas ses enfants devra-t-il quand même payer son salarié ?
Les parents qui le peuvent sont invités à verser l’intégralité de la rémunération du mois de mars à leur salarié, même s’il n’a pas travaillé la totalité des heures prévues.
Et si l’employeur ne souhaite pas avoir les heures non travaillées à sa charge ?
Une mesure d’indemnisation est proposée. Elle couvre 80 % du montant net des heures non réalisées. Le formulaire est en ligne sur pajemploi.urssaf.fr
Nous invitons les parents à consulter les actualités publiées sur le site Pajemploi.
Vous êtes auto-entrepreneur
Faut-il déclarer son chiffre d’affaires ?
Les auto-entrepreneurs peuvent ajuster le montant de leur chiffre d’affaires pour réduire le paiement, à zéro si nécessaire.
Le chiffre d’affaires réellement encaissé sera à déclarer sur une période ultérieure. Des précisions seront apportées en fonction de l’évolution de la situation.
Nous invitons les auto-entrepreneurs à consulter les actualités publiées sur autoentrepreneur.urssaf.fr
Que prévoit l’Urssaf pour les cotisations des artisans, des commerçants, des professions libérales et des professionnels de santé ?
L’échéance mensuelle du 5 avril ne sera pas prélevée. Ce report est automatique uniquement pour ceux qui ont opté pour le prélèvement automatique
A ce jour le montant de cette échéance sera lissé sur les échéances ultérieures (mai à décembre). Aucune demande ni pièce justificative n’est à transmettre à l’Urssaf pour demander ce report.
Si le revenu professionnel chute que peut faire le professionnel ?
En cas de revenu d’activité à la baisse cette année, il peut demander un nouveau calcul de ses cotisations à partir d’une estimation de ses revenus de l’année 2020.
Quelle démarche doit-il accomplir ?
Il faut juste qu’il communique sur le site internet correspondant son estimation de revenus à partir de son compte en ligne, :
- Si c’est un travailleur indépendant il se connecte à son compte, ou crée son compte, sur secu-independants.fr
- Si c’est un professionnel exerçant une activité libérale il se connecte à son compte, ou crée son compte, sur urssaf.fr.
L’Urssaf lui transmettra les nouveaux montants de cotisations sur sa boîte aux lettres en ligne.
Que prévoit l’Urssaf pour les chefs d’entreprise avec des salariés ?
A ce jour les employeurs en difficulté ont pu reporter tout ou partie du paiement des cotisations patronales voire salariales.
En pratique l’employeur peut moduler son paiement en fonction de ses besoins : montant à 0, ou montant correspondant à une partie des cotisations dues. En cas de non-paiement, aucune pénalité n’est appliquée.
Dernier point : un report ou un accord de délai est également possible pour les cotisations de retraite complémentaire. Les employeurs sont invités à se rapprocher de leur institution de retraite complémentaire.
Il existe par ailleurs un « fonds de solidarité » crée le 31 mars pour les entreprises de moins de 10 salariés dont les conditions d’accès sont disponibles sur le site des Impôts.
Que pouvez-dire aux employeurs ayant moins de 50 salariés ?
Ils devront effectuer leur Déclaration Sociale Nominative (DSN) le 15 avril prochain.
Il est vivement conseillé aux employeurs de consulter la base Questions/réponses
en ligne sur urssaf.fr. Elle s’intitule « Info. Point sur la situation CORONAVIRUS Covid-19 ». Elle est régulièrement mise à jour.
Un conseil ?
Malgré le contexte difficile pour les entreprises il demeure impératif de transmettre sa DSN. Si l’employeur n’a pas tous les éléments requis il communique les informations en sa possession. Il pourra effectuer une régularisation lors du mois suivant.
Cela peut être le cas pour déclarer une activité partielle et ou le versement d’une prime exceptionnelle. Le site de référence pour déclarer les cotisations sociales est DSN-info.fr
Les aides
Mise en place d’une aide sociale pour les indépendants en lien avec le Conseil de la Protection Sociale des Travailleurs Indépendants
Une aide sociale est proposée aux artisans, commerçants, professions libérales et auto-entrepreneurs travailleurs dont l’activité est impactée par la crise du Covid-19. Elle permet de bénéficier d’une aide financière exceptionnelle ou d’une prise en charge de cotisations.
Qui est concerné ?
Tous les travailleurs indépendants, professions libérales et auto-entrepreneurs peuvent en bénéficier selon trois critères d’éligibilité :
- avoir effectué au moins un versement de cotisations depuis son installation ;
- avoir été affilié avant le 01/01/2020 ;
- être concerné de manière significative par des mesures de réduction ou de suspension d’activité.
Comment faire la demande ?
Pour bénéficier de l’aide, il est nécessaire de compléter le formulaire disponible sur Urssaf.fr ou secu-independants.fr , en page d’accueil. La rubrique s’intitule Epidémie de Coronavirus : mise en place d’une aide pour les indépendants
La demande ainsi que les pièces justificatives sont à transmettre uniquement par courriel sur le site.
Il existe par ailleurs un « fonds de solidarité » créé le 31 mars 2020 dont les conditions d’accès sont disponibles sur le site des Impôts.
Est-il prévu d’annuler tout simplement les cotisations sociales à payer à l’Urssaf ?
En cotisant auprès de l’Urssaf, vous contribuez au financement de notre modèle de protection sociale, au même titre que tous les salariés, les entreprises, les particuliers employeurs et les travailleurs indépendants. Les cotisations sociales sont essentielles pour chacun d’entre nous. Elles sont notre garantie d’être tous protégés. Elles sont directement reversées aux différentes branches de la Sécurité Sociale telles qu’Assurance Maladie, Allocations Familiales, Retraite, Accidents du travail et autres organismes de protection sociale dont les cotisations d’assurance chômage pour Pôle Emploi. Elles permettent de financer notamment le système de santé et les hôpitaux.
Par ailleurs, il n’appartient pas au réseau des Urssaf d’annuler les cotisations sociales.
