Communiqué de Presse Une DJA identique dans les 12 départements de Nouvelle-Aquitaine   Depuis le 10 mars 2017, la nouvelle Dotation Jeune Agriculteur (DJA) est active dans les 12 départements de Nouvelle-Aquitaine. Ainsi, tous les jeunes éligibles qui présentent leur dossier d’installation en CDOA peuvent prétendre, depuis cette date, à cette nouvelle DJA. L’harmonisation des lire la suite

Communiqué de Presse

Une DJA identique dans les 12 départements de Nouvelle-Aquitaine

 

Depuis le 10 mars 2017, la nouvelle Dotation Jeune Agriculteur (DJA) est active dans les 12 départements de Nouvelle-Aquitaine. Ainsi, tous les jeunes éligibles qui présentent leur dossier d’installation en CDOA peuvent prétendre, depuis cette date, à cette nouvelle DJA.
L’harmonisation des 3 Programmes de Développement Rural (PDR) sur la DJA a demandé de parvenir à un dispositif simple, notamment d’un point de vue administratif. Pour cela, il a fallu :

– des maquettes financières des 3 PDR propres à chaque ancienne région

– l’intégration d’une 4ème modulation calculée en fonction de l’effort de reprise et de modernisation de l’exploitation, pour pallier l’arrêt des prêts bonifiés.
Seuls les investissements supérieurs à 100 000 € peuvent bénéficier de la 4ème modulation. Les investissements fonciers sont plafonnés à 50 000 €.

–          Une DJA de base

Zones Plaine Défavorisée Montagne

 

Montants de base

 

11 000 € 14 000 € 24 000 €

 

 

–          4 modulations (pas de modulation régionale)

Modulations Hors

Cadre Familial

Valeur ajoutée et Emploi Agroécologie Effort de reprise et de modernisation
Taux

 

20% 25% 15%

 

Entre 100 000 € et 250 000 € : forfait de 9 000 €

Au-delà de 250 000 € : forfait de 13 000 €

Il n’y a pas de limite dans le cumul des modulations.

 

–          Des critères communs

Hors cadre familial (HCF) Valeur ajoutée et emploi (VAE) :

1 critère emploi ou cumuler 2 critères pour les autres

Agroécologie (AE) :

1 critère

 

Définition nationale

 

•  Création d’emploi : + 0,5 ETP

•  Production sous SIQO (Signe d’identification de la qualité ou de l’origine, hors Agriculture Biologique)

• Adhésion CUMA ou achat de matériel neuf en copropriété

• Vente directe

• Atelier de transformation

 

• Agriculture Biologique (maintien ou conversion)

• Adhésion à un GIEE

• Certification environnementale niveaux 2 et 3

 

Depuis la réforme territoriale, Conseil Régional, services de l’État en région, ensemble des acteurs sociaux économiques ont travaillé ensemble afin d’harmoniser les principaux outils d’intervention majeurs :

–          Dotation Jeune Agriculteur

–           Prêt d’Honneur

–          Accompagnement en amont de l’installation et dans les années qui la suivent.

Aujourd’hui ces trois dispositifs sont actifs sur tout le territoire de la grande région.

 

La région Nouvelle-Aquitaine est une réelle opportunité car la diversité des exploitations et des systèmes que l’on peut croiser des Pyrénées-Atlantiques à la Creuse ou les Deux-Sèvres avait conduit les différents partenaires de la politique régionale à l’installation et à la transmission à développer des systèmes d’accompagnements innovants et ambitieux :

–          Point accueil installation

–          Point accueil transmission

–          Portage du foncier

–          Formation transmission

–          Prêts d’Honneur…

 

Dans un contexte agricole fragile où on constate une baisse régulière du nombre des exploitations, la politique régionale pour l’installation en agriculture constitue un enjeu fort en termes de création d’emploi, de développement économique et d’aménagement du territoire.
Elisabeth UMINSKI
Responsable de l’équipe communication
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