Quatorze grandes villes et régions européennes* dont Bordeaux, se sont réunies récemment à Bruxelles avec des représentants de la commissaire européenne Elzbieta Bienkowska (marché intérieur) pour discuter des effets négatifs de la location saisonnière sur leur territoire. Elles appellent à une interprétation commune de la législation européenne applicable aux plateformes de location saisonnière. Lors d’une lire la suite
Quatorze grandes villes et régions européennes* dont Bordeaux, se sont réunies récemment à Bruxelles avec des représentants de la commissaire européenne Elzbieta Bienkowska (marché intérieur) pour discuter des effets négatifs de la location saisonnière sur leur territoire. Elles appellent à une interprétation commune de la législation européenne applicable aux plateformes de location saisonnière. Lors d’une rencontre antérieure à Amsterdam, ces villes avaient convenu de demander l’appui de la Commission européenne (CE) dans cette démarche.
*Les villes et régions impliquées dans ce processus sont : Amsterdam, Barcelone, Berlin, Bordeaux, Bruxelles, Cracovie, Lisbonne, Madrid, Paris, Reykjavik, Valence, Vienne, Région Bruxelles Capitale et l’Association des villes allemandes.
Les villes ne s’opposent pas à la location saisonnière en tant que telle. Elles ont besoin d’instruments plus effectifs pour lutter contre les locations saisonnières illégales et abusives. Elles subissent de plein fouet les effets négatifs d’un secteur à la croissance exponentielle. Le nombre sans cesse en augmentation de visiteurs perturbe l’équilibre des zones d’habitation : nuisances, saturation, transformation de certains quartiers en monoactivité touristique. En outre, ce phénomène a contribué à l’augmentation des prix des logements, leur forte rentabilité venant concurrencer le marché locatif traditionnel. Les villes cherchent à encadrer un dispositif qui pèse sur la vie locale : de nouvelles réglementations (locales ou nationales) ont été adoptées et mises en œuvre, un dialogue avec les plateformes a été recherché. Elles partagent leurs bonnes pratiques pour faire front commun. Mais l’ensemble des villes bute sur un manque de coopération manifeste de la part des plateformes, qui invoquent systématiquement la législation européenne pour ne pas se conformer aux dispositifs réglementaires locaux.
La principale divergence réside dans l’interprétation que font les plateformes de la réglementation européenne : elles affirment qu’en matière de protection des données personnelles, celle-ci leur interdit de partager ces données avec les gouvernements ou collectivités locales. Ces données, plus précisément celles relatives à l’usage et à la fréquence des locations saisonnières des biens, constituent un instrument essentiel de la mise en œuvre par les autorités locales des réglementations en vigueur. Les villes plaident pour une obligation de publication par les plateformes du numéro d’enregistrement réglementaire pour toute annonce de location saisonnière. Les villes seront alors en mesure de mieux maîtriser le phénomène et de faire appliquer pleinement les dispositifs adoptés.
La réunion avec les représentants de la CE a permis aux villes européennes d’exposer les problèmes auxquels elles doivent faire face et les obstacles dans la mise en œuvre de la collaboration précédemment évoquée. Les villes ont demandé à la CE d’affirmer la compatibilité du droit européen avec les dispositifs nationaux ou locaux engagés, principe selon lequel la réglementation européenne n’est pas un obstacle aux initiatives prises par les autorités locales pour lutter contre une croissance non-maîtrisée du phénomène de locations saisonnières, véritable risque pour les villes européennes en zone tendue, pour la qualité de vie, la sécurité, les droits et le bien-être de ses habitants.
Les villes, qui restent convaincues que la CE prend leurs préoccupations à cœur, ont demandé une réunion de suivi avec la commissaire européenne Bienkowska plus tard cette année. Les villes et les régions se sont engagées à continuer à travailler ensemble sur ce sujet.
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