Bordeaux, le 30 septembre 2014 Communique de Presse Simplification administrative : Zéro papier pour le recours à l’activité partielle à compter du 1er octobre L’activité partielle est un dispositif qui permet de venir en aide aux entreprises contraintes de réduire leur activité face à des circonstances exceptionnelles. Plutôt que d’avoir à licencier des salariés, l’employeur lire la suite
Bordeaux, le 30 septembre 2014
Communique de Presse
Simplification administrative :
Zéro papier pour le recours à l’activité partielle à compter du 1er octobre
L’activité partielle est un dispositif qui permet de venir en aide aux entreprises contraintes de réduire leur activité face à des circonstances exceptionnelles. Plutôt que d’avoir à licencier des salariés, l’employeur réduit leur temps de travail et préserve ainsi ses emplois. Pour cela, l’employeur bénéficie d’une allocation de l’État. En contrepartie, il doit verser à ses salariés une indemnisation des heures dites chômées.
Dans un contexte économique difficile, le recours à l’activité partielle se révèle être un outil important pour préserver l’emploi.
Jusqu’à présent, les demandes de recours à l’activité partielle devaient être envoyées en format papier à Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi (Direccte).
A compter du 1er octobre 2014, l’employeur devra effectuer ses démarches directement en ligne grâce à un service entièrement dématérialisé sur www.activitepartielle.emploi.gouv.fr.
Ce nouveau service offrira un triple avantage pour l’employeur :
des démarches allégées : plus besoin d’envois postaux avec accusé de réception, plus besoin de renseigner plusieurs fois les mêmes informations ;
des contacts facilités avec les services de l’unité territoriale en charge de votre demande : le portail permettra à l’employeur d’identifier facilement ses interlocuteurs et de les contacter simplement par email ou téléphone si besoin ;
des délais de traitement accélérés : les échanges dématérialisés d’informations et de documents permettront de gagner du temps. L’employeur obtiendra une réponse à sa demande en 15 jours à compter du dépôt en ligne d’un dossier complet.
En cas de besoin, les employeurs pourront contacter :
la Direccte pour les questions relatives au dispositif d’activité partielle : contact sur le site www.aquitaine.direccte.gouv.fr
ou l’assistance technique pour les questions techniques sur le fonctionnement du portail : 08 20 72 21 11
Chiffres clés pour l’Aquitaine (depuis la réforme du 1er juillet 2013, sur 1 an glissant) :
– 946 entreprises autorisées à recourir à ce dispositif
– 2,7 millions d’heures autorisées à être chômées
– 1 millions d’heures consommés
– Plus de 24 500 salariés concernés
– 7,7 millions d’euros consommés
Contact Presse :
Préfecture de la région Aquitaine, préfecture de la Gironde – Bureau de la Communication Interministérielle –
Tél. : 05 56 90 60 18 – Fax : 05 56 90 60 30 – pref-communication@gironde.gouv.fr – Sophie BILLA – Tél. : 06 07 62 05 99
