« Pour une discipline financière et des règles régionales harmonisées » Le Bureau de la Chambre régionale d’agriculture Nouvelle-Aquitaine s’est tenu le 3 novembre dernier à Limoges, sous la présidence de Dominique GRACIET. Parmi le sujets préoccupants, les membres du Bureau ont fait le point sur la révision des Zones Défavorisées. En effet, la première lire la suite
« Pour une discipline financière
et des règles régionales harmonisées »
Le Bureau de la Chambre régionale d’agriculture Nouvelle-Aquitaine s’est tenu le 3 novembre dernier à Limoges, sous la présidence de Dominique GRACIET.
Parmi le sujets préoccupants, les membres du Bureau ont fait le point sur la révision des Zones Défavorisées.
En effet, la première proposition de zonage des Pouvoirs Publics, dévoilée le 22 septembre dernier, exclue de très nombreuses communes, ce qui aura un impact très important pour les exploitations bénéficiant de l’ICHN (Indemnité compensatoire de handicap naturel).
Ce sont désormais les départements, coordonnés à l’échelon régional, qui doivent se prononcer sur la proposition cartographiée et proposer des critères de zonage spécifique ; et ce avant le 8 novembre 2016.
Le 18 novembre, la DRAAF devra adresser à la DGPE (Direction Générale de la Performance Economique et Environnementale des Entreprises) la contribution régionale et les 12 contributions départementales.
Compte-tenu de l’échéance extrêmement courte et de la disparité des situations, la bonne équation sera difficile à trouver !
Dans un contexte de crise générale des filières agricoles, il a été rappelé qu’il manque 15 millions d’euros au budget agricole régional pour assurer le développement et la compétitivité de l’agriculture en Nouvelle-Aquitaine.
Sur le Plan de Compétitivité et d’Adaptation des Exploitations Agricoles (PCAE), la Chambre régionale d’agriculture s’est engagée avec le Conseil Régional, sur la mise en œuvre de règles régionales harmonisées en sollicitant des soutiens supplémentaires pour répondre aux besoins. Il est clair que la contrepartie obligatoire à l’obtention de soutiens supplémentaires est le respect d’une discipline financière.
Elle propose également de travailler sur le maintien des engagements des Conseils départementaux sur le PCAE via la signature de conventions entre la Région et les collectivités départementales.
En 2016, le travail mené par la Chambre régionale d’agriculture auprès du Conseil régional a permis d’obtenir :
- 10 millions d’€ supplémentaire pour accompagner les professionnels dans la crise sanitaire palmipède
- 3,4 millions d’€ pour honorer les engagements du PCAE Limousin
- 4 millions d’€ au titre des calamités grandes cultures
- Et la mise en œuvre de dispositifs d’accompagnement des éleveurs compte tenu de la crise laitière.
