Pascale Got Députée de Gironde Communiqué de presse Mise à l’ordre du jour de la « Proposition de loi portant adaptation des territoires littoraux au changement climatique » La proposition de loi portant adaptation des territoires littoraux au changement climatique (n°3959), déposée par Pascale Got, députée de la Gironde et Chantal Berthelot, députée de la lire la suite
Pascale Got
Députée de Gironde
Communiqué de presse
Mise à l’ordre du jour de la « Proposition de loi portant adaptation des territoires littoraux au changement climatique »
La proposition de loi portant adaptation des territoires littoraux au changement climatique (n°3959), déposée par Pascale Got, députée de la Gironde et Chantal Berthelot, députée de la Guyane, est à l’ordre du jour de l’Assemblée nationale. Dans un contexte de hausse du niveau de la mer et d’accélération de l’érosion, ce texte propose de nouveaux outils pour un développement durable des territoires.
Alors que la mer gagne chaque année un peu plus de terrain sur nos côtes, de plus en plus de personnes souhaitent s’installer sur le littoral (l’INSEE prévoit une hausse de population de plus de 4 millions de personnes en 2040). Il est donc nécessaire de repenser dès aujourd’hui la contrainte de l’érosion pour mieux s’y adapter. Il faut préserver au plus vite les espaces naturels utiles à la lutte contre le recul du trait de côte et mettre en œuvre des politiques de renouvellement urbain prenant en considération la temporalité très spécifique du risque lié à l’érosion et à l’élévation du niveau de la mer.
Dans le prolongement de la COP 21 et des travaux du Comité national de suivi de la stratégie nationale de gestion intégrée du trait de côte, co-présidé par les deux députées, cette proposition de loi vise à construire, en France, les politiques d’anticipation qui permettront de gérer ce phénomène sur le long terme. Elle propose des solutions pour une meilleure prise en compte du risque spécifique de recul du trait de côte dans les documents d’urbanisme. Elle préconise également une meilleure information des populations. Mais surtout, elle offre de nouveaux outils juridiques pour aider les collectivités à mieux gérer ce risque en instaurant, par exemple, de nouveaux zonages dans les plans de prévention des risques, et la création d’un bail spécifique littoral pour les biens soumis à terme à l’érosion et à la destruction.
Les discussions sur ce texte auront lieu le 22 novembre au sein de la Commission du développement durable et de l’aménagement du territoire, et le 1er décembre en séance.
Contacts presse : Anne-Marie HO DINH – Tél : 01 40 63 74 86 ; pgot@assemblee-nationale.fr et Nhu Minh NGUYEN – Tél : 05 56 15 65 28 ; contact@pascalegot.fr
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