Mercredi 13 décembre, à partir de 9h30 à la Cour d’appel de Paris, se dérouleront les plaidoiries de l’affaire qui oppose 73 journalistes et les syndicats SNJ et SNJ-CGT à la direction du Groupe Moniteur (filiale d’Infopro Digital). Depuis 2014 et le rachat du Groupe Moniteur par Infopro Digital la direction ne verse plus de lire la suite
Mercredi 13 décembre, à partir de 9h30 à la Cour d’appel de Paris, se dérouleront les plaidoiries de l’affaire qui oppose 73 journalistes et les syndicats SNJ et SNJ-CGT à la direction du Groupe Moniteur (filiale d’Infopro Digital). Depuis 2014 et le rachat du Groupe Moniteur par Infopro Digital la direction ne verse plus de droits de reprographie aux journalistes.
Pour le SNJ-CGT l’enjeu de ce procès est très important pour la profession : les journalistes de la presse professionnelle ont-ils le droit de toucher leurs droits de reprographie, oui ou non ? Les sommes récoltées par le CFC au titre du copyright français doivent elles être confisquées par les employeurs ?
Si les journalistes du Groupe Moniteur sont déboutés, alors ce sont les droits d’auteur et de reprographie de l’ensemble des journalistes qui seront menacés.
Communiqué en pdf : communique-moniteur-cfc
