Madame, Monsieur, De nombreux particuliers employeurs, face à la crise que nous traversons se posent des questions sur les mesures exceptionnelles appliquées par les Urssaf. Vous trouverez ci-dessous pour publication une synthèse des réponses aux questions les plus fréquemment posées par ce public, parfois peu enclin à utiliser Internet dans ses relations avec l’Urssaf ou lire la suite
Madame, Monsieur,
De nombreux particuliers employeurs, face à la crise que nous traversons se posent des questions sur les mesures exceptionnelles appliquées par les Urssaf.
Vous trouverez ci-dessous pour publication une synthèse des réponses aux questions les plus fréquemment posées par ce public, parfois peu enclin à utiliser Internet dans ses relations avec l’Urssaf ou le Centre national Cesu.
Bien Cordialement
| Hamida AIT-LYAZIDI URSSAF AQUITAINE COMMUNICATION – Pôle Chargés de communication régionaux Chargée de communication régionale |
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| 3 rue Théodore Blanc 33084 Bordeaux Cedex hamida.ait-lyazidi@urssaf.fr |
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Q/R PRESSE EPM
V0 15 04 2020
L’Urssaf, le Cesu et les particuliers employeurs
L’Urssaf Aquitaine a recensé les questions qui reviennent le plus souvent durant cette période inédite de crise sanitaire affectant les particuliers employeurs.
Rappel
Le Cesu est une offre simplifiée pour déclarer facilement la rémunération d’un salarié à domicile pour des activités de service à la personne.
Comment contacter l’Urssaf pendant cette période ?
Compte tenu du grand nombre d’appels liés à l’actualité, les particuliers peuvent avoir des difficultés à nous joindre par téléphone. Aussi nous préconisons :
1 – Sur urssaf.fr, une FAQ « Info : Point sur la situation CORONAVIRUS Covid-19 » une rubrique « Particulier employeur / salarié à domicile » est systématiquement mise à niveau.
2 – Pour toute question, la messagerie est à privilégier. Pour un particulier employeur adhérant au Cesu : cesu.urssaf.fr;
Peut-on nous joindre par téléphone ?
Dans ce contexte difficile, nos équipes restent mobilisées pour accompagner et maintenir nos services.
Les adhérents au Cesu peuvent nous contacter au 0820 00 23 78 (service 0,12 €/mn + prix d’appel).
Le salarié à domicile doit-il travailler alors que la consigne est au confinement ?
Les salariés à domicile peuvent continuer leur activité professionnelle dans le strict respect des mesures d’hygiène et de distanciation sociale, dites “barrières”, définies au niveau national, qui doivent être observées en tout lieu et en toute circonstance.
Lorsque les activités prévues ne peuvent pas être réalisées, et ce quel qu’en soit le motif, le particulier employeur peut alors recourir au dispositif d’indemnisation exceptionnelle qui permet au salarié d’être rémunéré d’une partie des heures non effectuées.
Comment se déroule cette mesure d’indemnisation exceptionnelle ?
Les particuliers déclarent les heures prévues et non réalisées au mois de mars sur le formulaire de demande d’indemnisation exceptionnelle. Cette mesure permet au salarié d’être rémunéré à hauteur de 80 % des heures non effectuées.
D’un autre côté ils déclarent et rémunèrent les heures réellement réalisées au mois de mars.
A ce jour ce dispositif concerne la période d’emploi du mois de mars. Des informations seront communiquées ultérieurement en fonction de l’évolution de la situation.
Toutefois les pouvoirs publics et l’Urssaf invitent les particuliers employeurs, s’ils le peuvent, à déclarer et à verser au salarié l’intégralité de la rémunération du mois de mars, même si toutes les heures n’ont pas été effectuées. A ce titre ils bénéficieront du crédit d’impôt.
Quelles sont les démarches à effectuer pour demander l’indemnité ?
En utilisant le site cesu.urssaf.fr : sur le formulaire d’indemnisation exceptionnelle, il est nécessaire de déclarer uniquement les heures non travaillées par le salarié au cours du mois de mars 2020.
Le montant de l’indemnisation est automatiquement calculé.
Attention, une fois enregistrée, la demande d’indemnisation ne pourra être ni modifiée, ni annulée.
Le particulier reçoit par mail, dans un délai de 2 à 5 jours, la confirmation d’enregistrement de la demande.
Après étude de la demande, le particulier est remboursé du montant de l’indemnité versée au salarié sous 15 jours sur son compte bancaire.
Deux points d’attention :
- Le particulier ne pourra pas bénéficier du crédit d’impôt pour l’indemnité exceptionnelle. Par contre l’indemnité n’est pas soumise à cotisations ou prélèvement sociaux.
- Côté salarié l’indemnité versée figurera sur sa déclaration d’impôt sur les revenus.
Comment est calculée la rémunération du salarié ?
Il faut simplement additionner le montant des heures réellement travaillées et le montant de l’indemnisation calculée pour les heures non travaillées.
Comment se déroule la déclaration Cesu ?
Il faut juste déclarer les heures travaillées durant le mois de mars.
Si un particulier employeur a mis en arrêt maladie son salarié car ce dernier doit garder ses enfants à domicile, a-t-il droit à l’indemnisation exceptionnelle ?
Dans cette situation, l’employeur ne peut pas solliciter le dispositif d’indemnisation exceptionnelle. Le salarié bénéficie d’une prise en charge par la CPAM.
L’employeur doit néanmoins déclarer les heures effectuées avant la mise en arrêt et verser la rémunération correspondante.
Pour les employeurs qui n’ont pas accès à internet qu’est-il prévu ?
Les employeurs qui n’ont pas accès à internet bénéficient également de la mesure d’indemnisation exceptionnelle. Un courrier d’information et un formulaire sont en cours d’expédition.
Une fois le formulaire complété et retourné au Cesu, le dossier sera analysé pour prise en compte du remboursement.
Les contraintes liées à cette crise ont pour conséquence des retards dans le traitement des volets sociaux et des bulletins de salaire. Aussi pour faciliter le traitement des demandes, des déclarations ou l’envoi des bulletins de salaire, les employeurs qui le peuvent ont la possibilité, avec l’aide d’un proche, de créer leur compte en ligne sur cesu.urssaf.fr.
Veuillez trouver le lien vers la vidéo You tube réalisée par le centre cesu : spécial Covid-19 : questions/Réponses Emploi à domicile
