16 avril 2020 Le Bureau de Bordeaux Métropole s’est réuni cet après-midi sous la présidence de Patrick Bobet. La Métropole au chevet des plus petites entreprises du territoire et des associations Les élus décident de porter le fonds d’urgence métropolitain à 15,2 M€ pour les entreprises de 1 à 5 salariés au lieu des 10 lire la suite
16 avril 2020
Le Bureau de Bordeaux Métropole s’est réuni cet après-midi sous la présidence de Patrick Bobet.
La Métropole au chevet des plus petites entreprises du territoire et des associations
Les élus décident de porter le fonds d’urgence métropolitain à 15,2 M€ pour les entreprises de 1 à 5 salariés au lieu des 10 M€ initialement prévus. Cette aide consistera en une subvention forfaitaire de 1 500 € dont près 7 900 entreprises du territoire pourraient bénéficier. La Chambre de commerce et d’industrie Bordeaux Gironde sera l’opérateur du dispositif, Bordeaux Métropole lui déléguant, via une convention, l’instruction et la gestion des fonds. A partir du 11 mai, une plateforme dédiée sera ouverte pour instruire les dossiers, les premiers versements auront lieu dans les 15 jours suivants. L’ambition des élus est, en effet, de soutenir le plus rapidement possible le tissu des très petites entreprises artisanales, commerciales, libérales ou agricoles qui contribuent massivement aux emplois du territoire, à la vitalité des centres villes et à la qualité de vie au quotidien des habitants. 500 000 € sont, d’autre part, destinés aux associations. Ce dispositif se traduira par le versement d’une subvention forfaitaire de 1 000 € permettant de soutenir 500 associations sur le territoire.
Un fonds d’urgence de soutien métropolitain aux entreprises et à l’emploi de 15,2 M€.
Ce fonds d’urgence est proposé aux entreprises de 1 à 5 salariés ( hors activité extractive, production énergie, gaz, eau, assurance et activités financières) afin de soutenir rapidement leur trésorerie. Deux niveaux d’aides seront cumulables selon des critères précis : . une subvention forfaitaire à toute entreprise justifiant d’une interdiction d’accueil du public liée au Coronavirus et/ou d’une perte de chiffre d’affaires de 40 % en mars 2020 par rapport à mars 2018 (année de référence pertinente pour l’activité des commerces avant le mouvement des gilets jaunes). Si la création a lieu après mars 2018, la référence se fera sur le chiffre d’affaires du 1er décembre 2019 au 29 février 2020. Une déclaration sur l’honneur du dirigeant d’entreprise suffira. Une plateforme digitale sera mise en place, par la Chambre de commerce et d’industrie de Bordeaux Gironde (CCIBG) qui l’administrera en lien avec la chambre des métiers, voire la chambre d’agriculture et assurera ainsi un traitement rapide des demandes.. un « bonus emploi » de 1 000 € complémentaire à l’aide forfaitaire pour les entreprises d’au moins 3 équivalents temps plein (ETP) dont le dirigeant, ce qui représente environ 2 500 entreprises,. l’extension de l’éligibilité aux entreprises de 1 à 9 salariés pour les activités qui mobilisent beaucoup d’emplois et d’apprentis et sont en grande difficulté : coiffure et esthétique, BTP, hôtellerie/restauration, les commerces de détail hors alimentaire et les entreprises agréées ESUS (Entreprises solidaires d’utilité sociale) et commerciales de l’ESS. Au-delà de 5 salariés, l’éligibilité sera étudiée au cas par cas par Bordeaux Métropole pour les activités relevant des secteurs stratégiques et leurs sous-traitants (industries culturelles et créatives, entreprises de l’e-santé, de l’économie de la transition écologique et énergétique …).
Un fonds d’urgence de soutien métropolitain aux associations de 500 000 €
Par leurs missions d’utilité publique et de lien social, les associations seront des acteurs indispensables dans les mois qui suivront la reprise d’activités. La dotation métropolitaine permettra de soutenir un grand nombre d’associations en difficulté, de façon équitable, sur l’ensemble du territoire métropolitain. Ce fonds métropolitain de 500 000 € sera consacré en priorité aux associations employant des salariés et rencontrant un besoin conjoncturel de trésorerie susceptible de compromettre la continuité de leur activité. Pour être éligibles, les associations doivent : . avoir moins de 20 salariés (évalué en équivalents temps plein, à l’exclusion des contrats aidés et contrats à durée déterminée d’insertion – CDDI),. avoir leur siège ou un établissement sur le territoire de Bordeaux Métropole,. appartenir à un domaine d’activité relevant des compétences et priorités métropolitaines : associations impliquées dans l’organisation d’événements culturels métropolitains (Eté métropolitain), associations affiliées au secteur touristique (gestion de sites et d’hébergements hors Offices de Tourisme) et événements, associations œuvrant dans les domaines de l’agriculture, l’aquaculture, la pêche, de l’économie circulaire, du soutien à l’emploi, de l’ESS et les associations caritatives (réseaux habilités par l’Etat à recevoir des contributions publiques pour l’aide alimentaire). Concrètement, le montant forfaitaire de la subvention s’élèvera à 1 000 € pour chaque association. Afin de garantir un versement unique, rapide, Bordeaux Métropole étudie la possibilité d’utiliser une plateforme dématérialisée.
Pour rappel : fin mars, la note de conjoncture de la Banque de France a apporté un éclairage concret et factuel sur l’ampleur de la dégradation de l’activité économique en Nouvelle-Aquitaine, qui s’inscrit dans la tendance nationale. Il y est précisé que la perte d’activité par semaine de fermeture s’élève à 32 % tous secteurs confondus, avec des pointes à – 75 % dans le commerce, la construction, les transports, l’hôtellerie-restauration (elle-même impactée à – 98 %).
Sophie Tracou
Attachée de Presse
Cabinet du PrésidentBordeaux Métropole
05 56 93 68 69 – 06 07 83 75 17
CP Bureau Bordeaux Métropole 16.04.2020.pdf(~47 ko)
